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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-271 du 14 avril 2023 portant création d'une indemnité versée aux représentants des retraités militaires au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-271 du 14 avril 2023 portant création d'une indemnité versée aux représentants des retraités militaires au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire)


Une indemnité journalière est attribuée aux représentants des retraités militaires au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire.