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Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 16/04/2023 (LOI n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (1))

I à VI.- A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L732-25-2, Art. L732-17-1

- Code de la sécurité sociale.
Art. L351-1-5

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L732-18-4

- Code de la sécurité sociale.
Art. L351-1-2-1, Art. L351-1-1 A

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L161-18, Art. L161-21-1, Art. L341-15, Art. L341-17, Art. L351-7-1 A, Art. L341-16, Art. L351-1-1, Art. L351-1-3, Art. L351-8, Art. L382-24, Art. L382-27, Art. L643-3, Art. L643-4, Art. L653-2, Art. L653-4, Art. L821-1

- Code de l'action sociale et des familles
Art. L117-3, Art. L262-10

- Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. L14, Art. L24, Art. L25 bis

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L732-18-1, Art. L732-18-2, Art. L732-23, Art. L732-25, Art. L781-33, Art. L732-30

- Code du travail
Art. L5421-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002
Art. 12

VII.-A.-Le III s'applique aux fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ainsi qu'aux ouvriers régis par le régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.

B.-Le présent article s'applique aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2023.