Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 16/04/2023 (LOI n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (1))

I. à XIII. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L142-9

- LOI du 12 juillet 1937

Art. 1, Art. 3

- Loi n° 2004-803 du 9 août 2004

Art. 16

- Code monétaire et financier

- LOI du 12 juillet 1937

- Loi n° 2004-803 du 9 août 2004

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L2142-4-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Section 10 : Titulaires de mandats locaux, Art. L381-32, Art. L411-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L160-17, Art. L200-1, Art. L311-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L711-3, Art. L711-6, Art. L712-1, Art. L712-2, Art. L712-10, Art. L713-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L711-7, Art. L712-3, Art. L712-9, Art. L712-10-1, Art. L712-13, Art. L761-5, Art. L921-1, Art. L921-2-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L722-24-2

- Code du travail

Art. L4163-4

- Code rural et de la pêche maritime

- Code du travail

IX. - Le 4° du VI s'applique aux membres du Conseil économique, social et environnemental entrant en fonction à compter du 1er septembre 2023. Les I à V, les 1° à 3° et 5° à 14° du VI et le VIII entrent en vigueur à la même date.