Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 novembre 2019 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 31 août 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9