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Article R426-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article R426-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Le Centre national d'enseignement à distance met en place une comptabilité analytique qui distingue les activités commerciales des autres activités notamment celles qui sont organisées en application du quatrième et cinquième alinéas de l'article R. 426-2 .