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Article R426-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article R426-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Le président du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance, choisi parmi les membres du conseil d'administration désignés au titre du 3° de l'article R. 426-5, est nommé par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur.

En cas d'empêchement temporaire du président, le conseil d'administration est présidé par le doyen d'âge des personnalités mentionnées au 3° du même article.