Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique (évolution de l'attestation de travaux))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2020
Art. Annexe 1