Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-268 du 12 avril 2023 relatif au calcul des cotisations et contributions des travailleurs indépendants agricoles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D731-17, Art. D731-18, Art. D731-38, Art. D731-40, Art. D731-41, Art. D731-42, Art. D781-19