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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 relatif au Centre national d'enseignement à distance (CNED))

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 relatif au Centre national d'enseignement à distance (CNED))


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 3 bis : Le conseil scientifique, Art. D426-13-1, Art. D426-13-2