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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 relatif au Centre national d'enseignement à distance (CNED))

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 relatif au Centre national d'enseignement à distance (CNED))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R426-17