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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-265 du 13 avril 2023 visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (1))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-265 du 13 avril 2023 visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (1))


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L822-1-1