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Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 14/04/2023 (Arrêté du 21 mars 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

Département	Commune	Phénomène naturel	Date de début de la période de reconnaissance demandée	Date de fin de la période de reconnaissance demandée	Motivations de la décision
Aude	Villautou	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	08/03/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente	Balzac	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2019	07/11/2019	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente	Brie	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/05/2019	30/08/2019	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente	Charras	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2016	30/09/2016	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les données météorologiques ne font pas état d'un épisode de sécheresse et de réhydratation des sols présentant une intensité anormale sur le territoire communal durant l'année 2016.
Charente	Fléac	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	15/07/2016	30/09/2016	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les données météorologiques ne font pas état d'un épisode de sécheresse et de réhydratation des sols présentant une intensité anormale sur le territoire communal durant l'année 2016.
Charente	Garat	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/06/2019	31/08/2019	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente	Isle-d'Espagnac (L')	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2016	04/10/2016	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les données météorologiques ne font pas état d'un épisode de sécheresse et de réhydratation des sols présentant une intensité anormale sur le territoire communal durant l'année 2016.
Charente	Linars	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2016	30/09/2016	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les données météorologiques ne font pas état d'un épisode de sécheresse et de réhydratation des sols présentant une intensité anormale sur le territoire communal durant l'année 2016.
Charente	Magnac-sur-Touvre	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/06/2016	30/09/2016	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les données météorologiques ne font pas état d'un épisode de sécheresse et de réhydratation des sols présentant une intensité anormale sur le territoire communal durant l'année 2016.
Charente	Roullet-Saint-Estèphe	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2016	30/09/2016	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les données météorologiques ne font pas état d'un épisode de sécheresse et de réhydratation des sols présentant une intensité anormale sur le territoire communal durant l'année 2016.
Charente	Saint-Yrieix-sur-Charente	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2016	30/09/2016	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les données météorologiques ne font pas état d'un épisode de sécheresse et de réhydratation des sols présentant une intensité anormale sur le territoire communal durant l'année 2016.
Charente	Terres-de-Haute-Charente	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2016	31/12/2016	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les données météorologiques ne font pas état d'un épisode de sécheresse et de réhydratation des sols présentant une intensité anormale sur le territoire communal durant l'année 2016.
Charente	Touvre	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	15/05/2016	15/09/2016	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les données météorologiques ne font pas état d'un épisode de sécheresse et de réhydratation des sols présentant une intensité anormale sur le territoire communal durant l'année 2016.
Gironde	Floirac	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2019	31/12/2019	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne	Bouniagues	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne	Saint-Aquilin	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne	Thiviers	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	24/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne	Vitrac	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gard	Langlade	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/06/2021	01/09/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gard	Robiac-Rochessadoule	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hérault	Argelliers	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	30/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre	Aize	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2018	31/12/2018	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher	Saint-Romain-sur-Cher	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/03/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne	Saint-Robert	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	05/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne	Samazan	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2019	31/12/2019	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Maine-et-Loire	Sceaux-d'Anjou	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	10/02/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe	Chapelle-d'Aligné (La)	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	07/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Deux-Sèvres	Cherveux	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2019	31/12/2019	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne	Corbeil-Essonnes	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/03/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.