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Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 14/04/2023 (Arrêté du 20 mars 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Département	Commune	Phénomène naturel	Date de début de la période de reconnaissance	Date de fin de la période de reconnaissance	Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)	Motivations de la décision
Finistère	Pleyben	Inondations et coulées de boue	31/12/2022	01/01/2023	1	Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Finistère	Quimper	Inondations et coulées de boue	31/12/2022	01/01/2023		Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes	Biaudos	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	29/09/2022	29/09/2022	1	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Loiret	Orléans	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	01/02/2022	31/12/2022	4	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.
Lot-et-Garonne	Villeneuve-sur-Lot	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	30/01/2021	31/01/2021		Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Mayenne	Origné	Inondations et coulées de boue	20/05/2022	20/05/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais	Polincove	Inondations et coulées de boue	16/01/2023	17/01/2023		Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais	Wimereux	Inondations et coulées de boue	16/01/2023	16/01/2023		Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques	Aubertin	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	21/01/2023	25/01/2023	2	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Pyrénées	Esquièze-Sère	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	01/01/2022	31/01/2022		Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Savoie	Serraval	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	23/12/2022	30/12/2022		Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Somme	Gruny	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	25/06/2022	27/06/2022		Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.
Vaucluse	Gordes	Inondations et coulées de boue	15/12/2022	15/12/2022	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Val-d'Oise	Haute-Isle	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	24/07/2022	31/07/2022		Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés anormale.
Martinique	Trinité (La)	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	06/11/2022	06/11/2022		Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
La Réunion	Saint-André	Inondations et coulées de boue	25/01/2023	26/01/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
La Réunion	Sainte-Marie	Inondations et coulées de boue	25/01/2023	26/01/2023	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.