Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 avril 2023 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2013
Art. 21, Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2013
Art. 11, Art. 13
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2013 Sct. Chapitre VIII : Dispositions applicables en Corse, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2013 Art. 50, Art. 57
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2013
Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2013
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2013
Art. 50, Art. 57, Sct. Chapitre VIII : Dispositions applicables en Corse