Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 avril 2023 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2023 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant le stock de sole commune dans le golfe de Gascogne pour l'année 2023)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2023
Art. 5, Art. 6