Articles

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2023 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2023 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire)


Les mandats de référence attribués à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) au titre de l'article R. 202-2 du code rural et de la pêche maritime sont les suivants :


1. Contaminants biologiques présents dans les denrées alimentaires :
a. Microbiologie des coquillages.


2. Maladies animales :
a. Maladies des mollusques bivalves.