Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mars 2023 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe