Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 avril 2023 portant modification de l'arrêté du 24 février 2023 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2023
Art. null