Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 avril 2023 portant modification de l'arrêté du 24 février 2023 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 avril 2023 portant modification de l'arrêté du 24 février 2023 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.