Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 avril 2023 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2017 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 janvier 2017
Art. null