Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 avril 2023 améliorant la transparence et la lisibilité sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 avril 2023 améliorant la transparence et la lisibilité sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023. Par exception, les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024 en ce qu'elles s'appliquent à l'information annuelle mentionnée à l'article L. 132-22 du code des assurances et à l'actualisation annuelle mentionnée l'article L. 224-7 du code monétaire et financier.