Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l'année 2022)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l'année 2022)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.