Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l'année 2022)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l'année 2022)
Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie prévue à l'article 116 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé pour l'année 2022 à 27 630 000 €.