Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 avril 2023 modifiant l'arrêté du 20 mai 2016 portant désignation et attributions des autorités qualifiées en sécurité des systèmes d'information du ministère de l'intérieur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2016
Art. 3