Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 avril 2023 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 avril 2023 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.