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Article R1435-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R1435-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

La décision prise en application de l'article R. 1435-40 est motivée et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.