Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-260 du 7 avril 2023 relatif au droit de dérogation du directeur général de l'agence régionale de santé)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 7 : Droit de dérogation du directeur général
, Art. R1435-40, Art. R1435-41, Art. R1435-42, Art. R1435-43