Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation. Art. R175-4, Art. R175-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Sous-section 3 : Exploitation et entretien des systèmes d'automatisation et de contrôle