Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-256 du 7 avril 2023 modifiant le décret n° 2016-426 du 8 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie locale Beaujolais)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-426 du 8 avril 2016
Art. 1