Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 avril 2023 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du collège du corps des administrateurs de l'Etat)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 avril 2023 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du collège du corps des administrateurs de l'Etat)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.