Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mars 2023 fixant la liste des secteurs et unités d'encadrement prioritaire en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe