Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mars 2023 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 6 B