Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mars 2023 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique de la navigation aérienne Sud-Ouest)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mars 2023 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique de la navigation aérienne Sud-Ouest)
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.