Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2023 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens entre Poitiers et Lyon)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2019
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe