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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2023 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens entre Poitiers et Lyon)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2023 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens entre Poitiers et Lyon)


A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 30 janvier 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null