Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mars 2023 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens entre Poitiers et Lyon)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mars 2023 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens entre Poitiers et Lyon)
Les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre Poitiers (Biard) et Lyon (Saint-Exupéry).