Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mars 2023 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure (IDCC n° 3229))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1