Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mars 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1169
du 1er octobre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null