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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mars 2023 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux statuts des sociétés de courses de chevaux)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mars 2023 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux statuts des sociétés de courses de chevaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2018
Art. 23