Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2023 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux statuts des sociétés de courses de chevaux)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2023 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux statuts des sociétés de courses de chevaux)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.