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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2023 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes)
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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2023 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. A322-50