Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 05/04/2023 (Arrêté du 26 décembre 2007 fixant le montant annuel maximum des indemnités allouées aux personnels mis à disposition ou placés en délégation auprès de l'Agence nationale de la recherche, ainsi qu'aux membres des comités d'évaluation et aux experts non résidents de l'Agence nationale de la recherche)

Le montant annuel maximum de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé pouvant être attribué aux personnels mis à disposition ou placés en délégation à temps complet auprès de l'Agence nationale de la recherche est fixé à 16 000 euros.

Le montant annuel maximum de l'indemnité pouvant être attribué aux personnels mis à disposition ou placés en délégation à temps incomplet est égal au montant prévu à l'alinéa précédent multiplié par la quotité de la mise à disposition ou la quotité de la délégation.