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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mars 2023 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mars 2023 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2022
Art. 1, Art. 3