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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mars 2023 portant création de la spécialité « Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mars 2023 portant création de la spécialité « Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)


Pour se voir délivrer la spécialité « Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar » de certificat d'aptitude professionnelle, les candidats dispensés de tout ou partie des épreuves doivent présenter leur permis de conduire de catégorie D en cours de validité et leur carte de qualification de conducteur en cours de validité pour cette même catégorie.