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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mars 2023 portant création de la spécialité « Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mars 2023 portant création de la spécialité « Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)


Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 8 novembre 2004 modifié portant création de la spécialité « Agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs » de certificat d'aptitude professionnelle et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 8 novembre 2004 modifié précité est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.