Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2017 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2017
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2017
Art. 2