Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2021 relatif à la prime de solidarité territoriale des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2021 relatif à la prime de solidarité territoriale des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.