Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 avril 2023 relatif aux caractéristiques techniques, aux plafonds de ressources et aux plafonds de redevance des opérations de construction, d'acquisition-amélioration ou d'amélioration et de conventionnement à l'aide personnalisée au logement des logements-foyers en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2001
Art. 8
- Arrêté du 12 avril 2005
Art. 1
- Arrêté du 14 mars 2011
Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 2021
Art. 5-1
- Arrêté du 12 avril 2005
Art. 5-1
- Arrêté du 27 décembre 2001
Art. 10-1