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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/03/2023 au 02/03/2024 (Arrêté du 31 mars 2023 fixant les modalités de facturation des soins dispensés dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale)

Données brutes

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/03/2023 au 02/03/2024 (Arrêté du 31 mars 2023 fixant les modalités de facturation des soins dispensés dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale)

ANNEXE 6
LISTE DES SUPPLÉMENTS

POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
SUPPLÉMENT URGENCES MODE D'ARRIVÉE

Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de La Réunion

SUPPLÉMENT AVIS SPECIALISTE AUX URGENCES

Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, et de La Réunion

SUPPLÉMENT NUIT FORFAIT ÂGE URGENCES

Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, et de La Réunion

SUPPLÉMENT FÉRIÉ FORFAIT ÂGE URGENCES

Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, et de La Réunion

POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX D ET E DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
SUPPLÉMENT URGENCES MODE D'ARRIVÉE

Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, et de La Réunion

SUPPLÉMENT AVIS SPÉCIALISTE AUX URGENCES

Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, et de La Réunion

SUPPLÉMENT NUIT FORFAIT ÂGE URGENCES

Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, et de La Réunion

SUPPLÉMENT FÉRIÉ FORFAIT ÂGE URGENCES

Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, et de La Réunion