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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mars 2023 fixant les modalités de facturation des soins dispensés dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mars 2023 fixant les modalités de facturation des soins dispensés dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale)


ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES FORFAITS AGE URGENCES (FU)


POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


FORFAIT

TARIF

FU0

50,85 €

FU1

29,78 €

FU2

34,82 €

FU3

40,67 €

FU4

48,74 €


Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, et de La Réunion


FORFAIT

TARIF

FU0

59,50 €

FU1

34,84 €

FU2

40,74 €

FU3

47,57 €

FU4

57,02 €


POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX D ET E DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


FORFAIT

TARIF

FU0

51,30 €

FU1

30,04 €

FU2

35,13 €

FU3

41,03 €

FU4

49,17 €


Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, et de La Réunion


FORFAIT

TARIF

FU0

60,03 €

FU1

35,15 €

FU2

41,10 €

FU3

47,99 €

FU4

57,52 €